Produits

Les produits proposés à la vente par namsai.fr sont ceux figurant sur le site www.namsai.fr au jour de la consultation du site par l’internaute

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Namsaï ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.

Prix

Les prix sont présentés en euro ( € ) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de la TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’internaute en soit préalablement informé.

Namsaï se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Afin de permettre à l’internaute de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Namsaï a crée des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande ( par carte bancaire ou chèque ). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un e-mail à l’internaute. Cet e-mail confirme que la commande du client a été prise en compte par Namsaï et que le produit est disponible.

Paiement

Le paiement s’effectue soit en ligne par carte bancaire, soit par chèque. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé. Pour les commandes « cadeau », la facture sera envoyée directement à l’acheteur.

Paiement en ligne par carte bancaire :
Les cartes acceptées sont la carte bleue Visa, Mastercard, American Express et JCB.

Le compte n’est débité que du montant des produits commandés et effectivement expédiés.

Paiement par chèque :
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France. Le chèque libellé à l’ordre de Namsaï doit parvenir dans les 10 jours ouvrés suivant la validation de la commande à l’adresse suivante :

Namsaï - Service Ventes Internet
18, rue Thibouméry à Paris 75015

La commande n’est débloquée qu’à l’encaissement du chèque.

Lutte contre la fraude à la Carte Bancaire

Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement automatisé. Tout paiement par carte bancaire est effectué sur un site sécurisé garanti par BNP Paribas.

Namsaï aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d’adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, l’internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble des données personnelles en écrivant et en justifiant de son identité à Fia-Net - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot 75009 Paris.

Sécurisation du paiement par Carte Bancaire

Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.namsai.fr utilise le service de paiement sécurisé du groupe BNP Paribas. Ce service intègre la norme de sécurité SSL : les données confidentielles de l’internaute (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur bancaire sans transiter sur les supports physiques du serveur Namsaï. Ce protocole de transfert ne permet pas d’authentifier le porteur de CB qui émet un ordre de paiement.

Après la validation de la commande, l’ordre de paiement est routé en temps réel sur le serveur d’ordres de paiement Merc@net S.S.L. qui récupère, sous forme cryptée, les éléments propres au paiement et recueille, de même, l’ordre de paiement du client qu’il dirige, pour traitement, vers le Gestionnaire de Télépaiement.

Le Gestionnaire de Télépaiement procède aux contrôles sécuritaires liés aux cartes (tels que l’interrogation des listes d’opposition), ainsi qu’à la demande d’autorisation auprès de la banque du porteur. A la suite de ces opérations, pour autant que celles-ci se révèlent positives, le Gestionnaire de Télépaiement délivre le Certificat d’Acceptation.

Frais de port, conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison indiqués ne seront que dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de Namsaï ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit, par conséquent aucune demande d’indemnisation ne pourra être réclamée par l’internaute à Namsaï.

Namsaï se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

L’internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

4 à 6 semaines de délai.

Retours et échanges

Conditions nécessaires au retour  :

A compter de la date de réception de sa commande, l’internaute dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le client internaute, et Namsaï se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.

L’article retourné ne doit pas avoir été utilisé, être dans son emballage et, pour les retours par voie postale, accompagné d’une copie du bordereau de livraison et du motif du retour.

L’internaute a la possibilité de retourner un article à l’adresse suivante :

Namsaï - Service Ventes Internet
18, rue Thibouméry à Paris 75015

Les frais de retour sont à la charge du client internaute.

Dans ce cas un e-mail sera envoyé à l’internaute pour l’informer du remboursement soit par chèque ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

Suivant le choix de l’internaute, l’article pourra par ailleurs faire l’objet d’un échange ou d’un avoir à valoir sur sa prochaine commande.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Namsaï qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société O’JADE.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Namsaï doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société O’JADE. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site Namsaï et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre techniques de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société O’JADE.

Responsabilité

La société O’JADE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site Namsaï, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité d’O’JADE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Namsaï dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste soit exhaustive, grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Namsaï.

Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective.

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l’internaute et la société O’JADE s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.